Tribunal de grande instance de Saintes
Mme Laurence Myon, épouse Courtois, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Saintes et chargée du service du tribunal d'instance de Jonzac, en remplacement de M. Bordo.
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JORF n°192 du 21 août 1998
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Tribunal de grande instance de Saintes
Mme Laurence Myon, épouse Courtois, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Saintes et chargée du service du tribunal d'instance de Jonzac, en remplacement de M. Bordo.