Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-présidente du second grade : Mme Marguerite Raud, épouse Lefevre, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nîmes, poste créé.
Décret du 19 août 1998
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-présidente du second grade : Mme Marguerite Raud, épouse Lefevre, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nîmes, poste créé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-présidente du second grade : Mme Marguerite Raud, épouse Lefevre, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nîmes, poste créé.
Source : Légifrance