Décret du 19 août 1998

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Tribunal de grande instance de Narbonne

Vice-présidente du second grade : Mme Marguerite Raud, épouse Lefevre, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nîmes, poste créé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Tribunal de grande instance de Narbonne

Vice-présidente du second grade : Mme Marguerite Raud, épouse Lefevre, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nîmes, poste créé.

Historique des versions

Source : Légifrance