Décret du 19 août 1998

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal de grande instance de Béziers

Juge : Mme Sandrine Fevrier, magistrat du second grade placé en position de congé parental, en remplacement de M. Chevallier, nommé conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal de grande instance de Béziers

Juge : Mme Sandrine Fevrier, magistrat du second grade placé en position de congé parental, en remplacement de M. Chevallier, nommé conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre.

Historique des versions

Source : Légifrance