JORF n°192 du 21 août 1998

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal de grande instance de Béziers

Juge : Mme Sandrine Fevrier, magistrat du second grade placé en position de congé parental, en remplacement de M. Chevallier, nommé conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre.

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Cour d'appel de Montpellier

Tribunal de grande instance de Béziers

Juge : Mme Sandrine Fevrier, magistrat du second grade placé en position de congé parental, en remplacement de M. Chevallier, nommé conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre.