JORF n°192 du 21 août 1998

Tribunal de grande instance de Perpignan

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mme Nathalie Rocci, épouse Planes, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse, en remplacement de Mlle Rossburger, nommée juge des enfants au tribunal de grande instance de Perpignan.


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Tribunal de grande instance de Perpignan

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mme Nathalie Rocci, épouse Planes, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse, en remplacement de Mlle Rossburger, nommée juge des enfants au tribunal de grande instance de Perpignan.