JORF n°192 du 21 août 1998

Cour d'appel de Caen

Tribunal de grande instance de Lisieux

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque : Mme Danielle Novis, avocate, en remplacement de M. Picquendard, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Bernay.

1 version

Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Caen

Tribunal de grande instance de Lisieux

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque : Mme Danielle Novis, avocate, en remplacement de M. Picquendard, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Bernay.