Décret du 19 août 1998

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Cour d'appel de Caen

Tribunal de grande instance de Lisieux

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque : Mme Danielle Novis, avocate, en remplacement de M. Picquendard, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Bernay.

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Cour d'appel de Caen

Tribunal de grande instance de Lisieux

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque  : Mme Danielle Novis, avocate, en remplacement de M. Picquendard, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Bernay.

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