Décret du 19 août 1998

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Cour d'appel de Bourges

Tribunal de grande instance de Châteauroux

Juge d'instruction, sur sa demande : M. Michel Bonnieu, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges, en remplacement de M. Zuchowicz.

Procureur de la République : M. Christian Ponsard, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Poitiers, en remplacement de M. Girard.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Cour d'appel de Bourges

Tribunal de grande instance de Châteauroux

Juge d'instruction, sur sa demande : M. Michel Bonnieu, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges, en remplacement de M. Zuchowicz.

Procureur de la République : M. Christian Ponsard, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Poitiers, en remplacement de M. Girard.

Historique des versions

Source : Légifrance