Décret du 19 août 1998

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Cour d'appel de Chambéry

Tribunal de grande instance de Bonneville

M. Patrick Guesdon, juge, est déchargé de l'application des peines et chargé des fonctions de l'instruction.

Juge, sur sa demande : Mme Blandine Fressard, épouse Vandroux, juge des enfants au tribunal de grande instance de Chambéry, en remplacement de M. Gimenez, magistrat du second grade placé en position de service détaché.

Mme Vandroux est chargée des fonctions de l'application des peines, en remplacement de M. Guesdon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Cour d'appel de Chambéry

Tribunal de grande instance de Bonneville

M. Patrick Guesdon, juge, est déchargé de l'application des peines et chargé des fonctions de l'instruction.

Juge, sur sa demande  : Mme Blandine Fressard, épouse Vandroux, juge des enfants au tribunal de grande instance de Chambéry, en remplacement de M. Gimenez, magistrat du second grade placé en position de service détaché.

Mme Vandroux est chargée des fonctions de l'application des peines, en remplacement de M. Guesdon.

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