JORF n°192 du 21 août 1998

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Elisabeth Martin-Culet, épouse Servoin, juge au tribunal de grande instance de Grenoble, chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble, poste créé.

Procureur de la République : M. Jean-Marie Huet, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan, en remplacement de M. Legras, nommé procureur général près la cour d'appel de Bastia.

Substituts du procureur de la République :

M. Christian Lauque, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bayonne, en remplacement de M. May, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes ;

M. Alexis Bouroz, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Douai, en remplacement de M. Planchon, nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Draguignan.


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Version 1

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Elisabeth Martin-Culet, épouse Servoin, juge au tribunal de grande instance de Grenoble, chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble, poste créé.

Procureur de la République : M. Jean-Marie Huet, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan, en remplacement de M. Legras, nommé procureur général près la cour d'appel de Bastia.

Substituts du procureur de la République :

M. Christian Lauque, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bayonne, en remplacement de M. May, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes ;

M. Alexis Bouroz, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Douai, en remplacement de M. Planchon, nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Draguignan.