Décret du 19 août 1998

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Cour d'appel de Basse-Terre

Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Sylvie Koenig, vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille du premier grade, premier groupe, en remplacement de M. Mortureux de Faudoas, nommé premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Cour d'appel de Basse-Terre

Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Sylvie Koenig, vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille du premier grade, premier groupe, en remplacement de M. Mortureux de Faudoas, nommé premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre.

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