JORF n°192 du 21 août 1998

Cour d'appel de Basse-Terre

Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Sylvie Koenig, vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille du premier grade, premier groupe, en remplacement de M. Mortureux de Faudoas, nommé premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre.


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Version 1

Cour d'appel de Basse-Terre

Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Sylvie Koenig, vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille du premier grade, premier groupe, en remplacement de M. Mortureux de Faudoas, nommé premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre.