Décret du 19 août 1998

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Cour d'appel de Colmar

Tribunal de grande instance de Colmar

Juge de l'application des peines : Mme Pascale Dorion, magistrat du second grade placé en position de disponibilité, en remplacement de M. Giordani, nommé juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg.

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Tribunal de grande instance de Colmar

Juge de l'application des peines : Mme Pascale Dorion, magistrat du second grade placé en position de disponibilité, en remplacement de M. Giordani, nommé juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg.

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