JORF n°192 du 21 août 1998

Tribunal de grande instance de Chambéry

Mme Chantal Monard, épouse Ferreira, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Chambéry et chargée des fonctions de juge des enfants, en remplacement de Mme Vandroux.


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Tribunal de grande instance de Chambéry

Mme Chantal Monard, épouse Ferreira, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Chambéry et chargée des fonctions de juge des enfants, en remplacement de Mme Vandroux.