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Décret du 19 août 1998

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JORF n°192 du 21 août 1998

Tribunal de grande instance de Saverne

Juge de l'application des peines, sur sa demande : Mme Leila Mechri, épouse Doyen, juge au tribunal de grande instance de Nancy, chargée du service du tribunal d'instance de Nancy, en remplacement de Mlle Decottignies.

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Tribunal de grande instance de Saverne

Juge de l'application des peines, sur sa demande : Mme Leila Mechri, épouse Doyen, juge au tribunal de grande instance de Nancy, chargée du service du tribunal d'instance de Nancy, en remplacement de Mlle Decottignies.