Décret du 19 août 1998

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Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

Juge d'instruction : M. Bruno Marcelin, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne, en remplacement de M. Renzi, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers.

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Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

Juge d'instruction : M. Bruno Marcelin, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne, en remplacement de M. Renzi, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers.

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