Décret du 19 août 1998

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Cour d'appel de Versailles

Président de chambre : M. Marc Riolacci, président de chambre à la cour d'appel de Bastia, en remplacement de Mme Mazars, nommée conseillère à la Cour de cassation.

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Président de chambre : M. Marc Riolacci, président de chambre à la cour d'appel de Bastia, en remplacement de Mme Mazars, nommée conseillère à la Cour de cassation.

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