Cour d'appel de Versailles
Président de chambre : M. Marc Riolacci, président de chambre à la cour d'appel de Bastia, en remplacement de Mme Mazars, nommée conseillère à la Cour de cassation.
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JORF n°192 du 21 août 1998
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Cour d'appel de Versailles
Président de chambre : M. Marc Riolacci, président de chambre à la cour d'appel de Bastia, en remplacement de Mme Mazars, nommée conseillère à la Cour de cassation.