Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Conseillers, sur leur demande :

M. Benjamin Rajbaut, vice-président au tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de M. Bergez, nommé président de chambre à ladite cour ;

M. Jean-Michel Malatrasi, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Draguignan, en remplacement de M. Emmanuelli, nommé président de chambre à ladite cour ;

Mme Michèle Lasfargue, épouse Rajbaut, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles.