Décret du 19 août 1998

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Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Conseillers, sur leur demande :

M. Benjamin Rajbaut, vice-président au tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de M. Bergez, nommé président de chambre à ladite cour ;

M. Jean-Michel Malatrasi, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Draguignan, en remplacement de M. Emmanuelli, nommé président de chambre à ladite cour ;

Mme Michèle Lasfargue, épouse Rajbaut, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Conseillers, sur leur demande :

M. Benjamin Rajbaut, vice-président au tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de M. Bergez, nommé président de chambre à ladite cour ;

M. Jean-Michel Malatrasi, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Draguignan, en remplacement de M. Emmanuelli, nommé président de chambre à ladite cour ;

Mme Michèle Lasfargue, épouse Rajbaut, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles.

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