Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Martigues, sur sa demande : Mme Bénédicte Scelle, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Fiorito.
Décret du 19 août 1998
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Martigues, sur sa demande : Mme Bénédicte Scelle, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Fiorito.
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Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Martigues, sur sa demande : Mme Bénédicte Scelle, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Fiorito.
Source : Légifrance