JORF n°192 du 21 août 1998

Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Martigues, sur sa demande : Mme Bénédicte Scelle, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Fiorito.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Martigues, sur sa demande : Mme Bénédicte Scelle, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Fiorito.