Cour d'appel d'Agen
Substitut du procureur général : M. Gérard Aldige, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac, en remplacement de M. Kubiec.
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JORF n°192 du 21 août 1998
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Cour d'appel d'Agen
Substitut du procureur général : M. Gérard Aldige, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac, en remplacement de M. Kubiec.