Cour d'appel de Rouen
Avocat général, sur sa demande : M. Jean-Marie Beney, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Décret du 19 août 1998
Cour d'appel de Rouen
Avocat général, sur sa demande : M. Jean-Marie Beney, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Cour d'appel de Rouen
Avocat général, sur sa demande : M. Jean-Marie Beney, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Source : Légifrance