Décret du 19 août 1998

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Tribunal de grande instance de Lorient

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mme Régine Roux, épouse Gourvil, juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon, en remplacement de M. Bouillard, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers.

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Tribunal de grande instance de Lorient

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mme Régine Roux, épouse Gourvil, juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon, en remplacement de M. Bouillard, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers.

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