Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Juge : Mme Claudine Page, épouse Corman, avocate, en remplacement de Mme Bayle, nommée juge au tribunal de grande instance de Béziers.
Décret du 19 août 1998
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Juge : Mme Claudine Page, épouse Corman, avocate, en remplacement de Mme Bayle, nommée juge au tribunal de grande instance de Béziers.
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Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Juge : Mme Claudine Page, épouse Corman, avocate, en remplacement de Mme Bayle, nommée juge au tribunal de grande instance de Béziers.
Source : Légifrance