Tribunal de grande instance de Foix
Juge d'instruction, sur sa demande : M. Vincent Aniere, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux, en remplacement de M. Pauvert.
1 version
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Juge d'instruction, sur sa demande : M. Vincent Aniere, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux, en remplacement de M. Pauvert.
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Juge d'instruction, sur sa demande : M. Vincent Aniere, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux, en remplacement de M. Pauvert.