Tribunal de grande instance de Foix
Juge d'instruction, sur sa demande : M. Vincent Aniere, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux, en remplacement de M. Pauvert.
Tribunal de grande instance de Foix
Juge d'instruction, sur sa demande : M. Vincent Aniere, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux, en remplacement de M. Pauvert.
Tribunal de grande instance de Foix
Juge d'instruction, sur sa demande : M. Vincent Aniere, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux, en remplacement de M. Pauvert.