JORF n°192 du 21 août 1998

Cour d'appel de Pau

Conseillère : Mme Marie-Odile Poncy, épouse Poque, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pau du second grade, en remplacement de M. Riboulleau, nommé président du tribunal de grande instance de Tarbes.


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Cour d'appel de Pau

Conseillère : Mme Marie-Odile Poncy, épouse Poque, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pau du second grade, en remplacement de M. Riboulleau, nommé président du tribunal de grande instance de Tarbes.