Cour d'appel de Pau
Conseillère : Mme Marie-Odile Poncy, épouse Poque, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pau du second grade, en remplacement de M. Riboulleau, nommé président du tribunal de grande instance de Tarbes.
Décret du 19 août 1998
Cour d'appel de Pau
Conseillère : Mme Marie-Odile Poncy, épouse Poque, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pau du second grade, en remplacement de M. Riboulleau, nommé président du tribunal de grande instance de Tarbes.
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Cour d'appel de Pau
Conseillère : Mme Marie-Odile Poncy, épouse Poque, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pau du second grade, en remplacement de M. Riboulleau, nommé président du tribunal de grande instance de Tarbes.
Source : Légifrance