Décret du 19 août 1998

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Tribunal de grande instance de Bayonne

Juge, sur sa demande : M. Jean-Pierre Lajournade, juge au tribunal de grande instance de Thionville, chargé du service du tribunal d'instance de Thionville.

Juge d'instruction : Mme Jocelyne Rubantel, épouse Monchiet, juge au tribunal de grande instance de Cayenne, en remplacement de M. Lauque.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Tribunal de grande instance de Bayonne

Juge, sur sa demande : M. Jean-Pierre Lajournade, juge au tribunal de grande instance de Thionville, chargé du service du tribunal d'instance de Thionville.

Juge d'instruction : Mme Jocelyne Rubantel, épouse Monchiet, juge au tribunal de grande instance de Cayenne, en remplacement de M. Lauque.

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