Cour d'appel de Lyon

Juge placée auprès du premier président : Mme Mireille Pouzin, épouse Quentin de Gromard, magistrat du second grade placé en position de disponibilité, en remplacement de Mlle Apruzzese.

Substitut placé auprès du procureur général, sur sa demande : M. Alain Grellet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne, en remplacement de M. Trillou, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.