Cour d'appel de Limoges
Substitut du procureur général : M. Yves Palermo-Chevillard, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes, en remplacement de Mme Malbec-Berardi.
Décret du 19 août 1998
Cour d'appel de Limoges
Substitut du procureur général : M. Yves Palermo-Chevillard, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes, en remplacement de Mme Malbec-Berardi.
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Cour d'appel de Limoges
Substitut du procureur général : M. Yves Palermo-Chevillard, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes, en remplacement de Mme Malbec-Berardi.
Source : Légifrance