Décret du 18 septembre 2026

Article 5

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Article 5

Au sein du bureau « ressources humaines et moyens », délégation est donnée à M. Patrick BOUQUILLION, secrétaire administratif de classe supérieure, à l'effet de valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus DT, les demandes de mission et les états de frais du secrétaire général et de l'ensemble des agents placés sous son autorité.

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En vigueur depuis le 20 septembre 2026

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Délégation de validation des missions et frais

Résumé. Un employé est autorisé à valider les demandes de mission et les frais de déplacement pour son équipe.

Au sein du bureau « ressources humaines et moyens », délégation est donnée à M. Patrick BOUQUILLION, secrétaire administratif de classe supérieure, à l'effet de valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus DT, les demandes de mission et les états de frais du secrétaire général et de l'ensemble des agents placés sous son autorité.

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En vigueur depuis le dimanche 20 septembre 2026

Source : Légifrance