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Décret du 18 septembre 2023

JORF n°0218 du 20 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en disponibilité d'une magistrate

Résumé Mme FRICOT, magistrate, est en pause de son travail jusqu'en 2025.

Par décret du Président de la République en date du 18 septembre 2023, Mme Alexa FRICOT, magistrate du premier grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er octobre 2022 et jusqu'au 30 septembre 2025.

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Par décret du Président de la République en date du 18 septembre 2023, Mme Alexa FRICOT, magistrate du premier grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er octobre 2022 et jusqu'au 30 septembre 2025.