JORF n°0218 du 20 septembre 2014

Article 3

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contre-amiral Pascal Ausseur, chef du cabinet militaire du ministre de la défense, de M. le colonel Luc de Rancourt et de M. le colonel Nicolas Casanova, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le capitaine de vaisseau Guillaume Goutay.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contre-amiral Pascal Ausseur, chef du cabinet militaire du ministre de la défense, de M. le colonel Luc de Rancourt et de M. le colonel Nicolas Casanova, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le capitaine de vaisseau Guillaume Goutay.