JORF n°0218 du 20 septembre 2014

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contre-amiral Pascal Ausseur, chef du cabinet militaire du ministre de la défense, et de M. le colonel Luc de Rancourt, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le colonel Nicolas Casanova.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contre-amiral Pascal Ausseur, chef du cabinet militaire du ministre de la défense, et de M. le colonel Luc de Rancourt, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le colonel Nicolas Casanova.