Art. 1er. - M. Michel Roux, conseiller d'Etat, est nommé, à compter du 23 septembre 1997, président de la section sociale du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Alain Bacquet, admis à faire valoir ses droits à la retraite, maintenu en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge.