Art. 1er. - Sont approuvés:
1o Le deuxième avenant en date du 31 juillet 1992 à la convention passée le 27 juin 1990 entre l'Etat et la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et approuvée par le décret du 29 octobre 1990 susvisé, modifiée par un premier avenant approuvé par le décret du 12 avril 1991 susvisé;
2o Les modifications apportées au cahier des charges et les nouvelles pièces annexées à celui-ci.
Un exemplaire de l'avenant et de la liste des modifications apportées au cahier des charges resteront annexés au présent décret.