JORF n°0249 du 19 octobre 2024

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de pouvoirs budgétaires et comptables

Résumé Deux personnes ont le droit de valider les dépenses et les missions pour un groupe de personnes travaillant dans les affaires européennes.

Délégation est donnée à M. Patrice KASPROWICZ, responsable du pôle « budget, finances et missions » au sein du bureau « ressources humaines et moyens », et à Mme Valérie PLOCOSTE, chargée de gestion budgétaire au sein du bureau « ressources humaines et moyens », à l'effet de valider, dans l'application comptable de l'Etat Chorus-Formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses au nom du secrétaire général des affaires européennes ainsi que dans l'application informatique de l'Etat Chorus DT, les demandes de mission et les états de frais du secrétaire général et de l'ensemble des agents placés sous son autorité.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Patrice KASPROWICZ, responsable du pôle « budget, finances et missions » au sein du bureau « ressources humaines et moyens », et à Mme Valérie PLOCOSTE, chargée de gestion budgétaire au sein du bureau « ressources humaines et moyens », à l'effet de valider, dans l'application comptable de l'Etat Chorus-Formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses au nom du secrétaire général des affaires européennes ainsi que dans l'application informatique de l'Etat Chorus DT, les demandes de mission et les états de frais du secrétaire général et de l'ensemble des agents placés sous son autorité.