JORF n°0249 du 19 octobre 2024

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de compétences en matière de validation d'actes budgétaires et comptables

Résumé Mmes DULOUS et MICHEL peuvent valider des documents financiers et des demandes de mission pour le secrétaire général et ses agents.

Délégation est donnée à Mme Caroline DULOUS, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », et à Mme Anne-Lise MICHEL, adjointe à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », à l'effet de valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses au nom du secrétaire général des affaires européennes ainsi que dans l'application informatique de l'Etat Chorus DT, les demandes de mission et les états de frais du secrétaire général et de l'ensemble des agents placés sous son autorité.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Caroline DULOUS, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », et à Mme Anne-Lise MICHEL, adjointe à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », à l'effet de valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses au nom du secrétaire général des affaires européennes ainsi que dans l'application informatique de l'Etat Chorus DT, les demandes de mission et les états de frais du secrétaire général et de l'ensemble des agents placés sous son autorité.