Les vins revendiqués et agréés pour une dénomination en vin de pays de département ou en vin de pays de zone, pour la zone de production mentionnée à l'

article 2

, peuvent prétendre à un agrément complémentaire en " Vins de pays de l'Atlantique " s'ils respectent les conditions de production de cette dénomination.

Dans ce cas, les producteurs adressent la demande d'agrément complémentaire à l'organisme professionnel agréé concerné qui, après vérification de la conformité du dossier, la transmet à VINIFLHOR.

En cas de refus d'agrément complémentaire, les lots préalablement agréés conservent leur agrément initial.

Les vins revendiqués et agréés pour la dénomination " Vins de pays de l'Atlantique " peuvent, le cas échéant, prétendre à un agrément complémentaire en " Vin de pays de département " ou en " Vin de pays de zone ", pour la zone de production mentionnée à l'

article 2

. Dans ce cas, les vins concernés doivent être soumis à une nouvelle procédure d'agrément conformément aux dispositions prévues par le décret fixant les conditions de production de la dénomination souhaitée.

En cas de refus d'agrément, les lots préalablement agréés en " Vins de pays de l'Atlantique " conservent leur agrément initial.