Abrogé25 novembre 2011
Abrogé par Décret n°2011-1629 du 23 novembre 2011 - art. 1 (V)
Créé le 20 octobre 2006
Le décret du 25 janvier 1982 définissant les conditions de production du vin de pays de la Petite Crau est abrogé.
Décret du 18 octobre 2006
Article 4
Effets de cet article
cite
Décret 1982-01-25
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 25 novembre 2011
En vigueur du vendredi 20 octobre 2006 au jeudi 24 novembre 2011
Le décret du 25 janvier 1982 définissant les conditions de production du vin de pays de la Petite Crau est abrogé.