JORF n°270 du 21 novembre 1998

Art. 1er. - L'article 5 du décret du 20 novembre 1997 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques Dumont, directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, Mme Véronique Barry, administrateur civil, est habilitée à signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de la qualification pour les entreprises et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions. »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 5 du décret du 20 novembre 1997 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques Dumont, directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, Mme Véronique Barry, administrateur civil, est habilitée à signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de la qualification pour les entreprises et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions. »