Décret du 18 mars 2024

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Par décret du Président de la République en date du 18 mars 2024, M. Thomas MICHAUD, magistrat du premier grade, est maintenu sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er mai 2024 et jusqu'au 30 avril 2026.

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Disponibilité d'un magistrat pour convenances personnelles

Résumé. Un magistrat, Thomas Michaud, obtient un congé sans solde pour raisons personnelles jusqu'en 2026.

Par décret du Président de la République en date du 18 mars 2024, M. Thomas MICHAUD, magistrat du premier grade, est maintenu sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er mai 2024 et jusqu'au 30 avril 2026.

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