JORF n°0067 du 20 mars 2024

Par décret du Président de la République en date du 18 mars 2024, M. Thomas MICHAUD, magistrat du premier grade, est maintenu sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er mai 2024 et jusqu'au 30 avril 2026.


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Par décret du Président de la République en date du 18 mars 2024, M. Thomas MICHAUD, magistrat du premier grade, est maintenu sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er mai 2024 et jusqu'au 30 avril 2026.