JORF n°0067 du 20 mars 2019

Par décret du Président de la République en date du 18 mars 2019, M. Alexandre PLANTEVIN, magistrat du premier grade, est maintenu sur sa demande en position de disponibilité, sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 28 février 2019 et jusqu'au 31 mars 2019.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 18 mars 2019, M. Alexandre PLANTEVIN, magistrat du premier grade, est maintenu sur sa demande en position de disponibilité, sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 28 février 2019 et jusqu'au 31 mars 2019.