Par décret en date du 18 mars 2016, M. Yann PETEL, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé membre du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, en remplacement de M. Nicolas Machtou.
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JORF n°0068 du 20 mars 2016
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Par décret en date du 18 mars 2016, M. Yann PETEL, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé membre du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, en remplacement de M. Nicolas Machtou.