Le département de la Vendée, maître d'ouvrage, est tenu de remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles par l'exécution de ces travaux dans les conditions prévues par les articles L. 123-24 à L. 123-26 et L. 352-1 du code rural.
Décret du 18 mars 2005
Article 3
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Article 3
Le département de la Vendée, maître d'ouvrage, est tenu de remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles par l'exécution de ces travaux dans les conditions prévues par les articles L. 123-24 à L. 123-26 et L. 352-1 du code rural.
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