Décret du 18 mars 2005

Article 1

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Article 1

Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement de la route départementale 752 entre Pouzauges et Les Epesses avec déviation de Saint-Michel-Mont-Mercure (Vendée), conformément au plan au 1/1 000 annexé au présent décret (1).

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Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement de la route départementale 752 entre Pouzauges et Les Epesses avec déviation de Saint-Michel-Mont-Mercure (Vendée), conformément au plan au 1/1 000 annexé au présent décret (1).

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