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Décret du 18 mars 2004

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Par décret du Président de la République en date du 18 mars 2004, les magistrats dont les noms suivent sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2004 :
M. Michel Sabourault, procureur général près la cour d'appel d'Angers, à compter du 21 avril 2004 ;
M. Henri Desclaux, procureur général près la cour d'appel de Versailles, à compter du 27 avril 2004.

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Par décret du Président de la République en date du 18 mars 2004, les magistrats dont les noms suivent sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2004 :
M. Michel Sabourault, procureur général près la cour d'appel d'Angers, à compter du 21 avril 2004 ;
M. Henri Desclaux, procureur général près la cour d'appel de Versailles, à compter du 27 avril 2004.

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