Décret du 18 mars 2004

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Strasbourg-Ville.

Département du Haut-Rhin

Communes de Brunstatt, Didenheim, Huningue, Illzach, Kingersheim, Lutterbach, Morschwiller-le-Bas, Mulhouse, Neuf-Brisach, Pfastatt, Richwiller, Saint-Louis et Sausheim.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Strasbourg-Ville.

Département du Haut-Rhin

Communes de Brunstatt, Didenheim, Huningue, Illzach, Kingersheim, Lutterbach, Morschwiller-le-Bas, Mulhouse, Neuf-Brisach, Pfastatt, Richwiller, Saint-Louis et Sausheim.

Historique des versions

Source : Légifrance