Article précédent

Article suivant

Décret du 18 mars 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret en date du 18 mars 2003, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale en tant que représentants du ministre chargé de la sécurité sociale :
M. Dominique Libault, en remplacement de M. Pierre-Louis Bras ;
M. Pierre Ricordeau, en remplacement de M. Dominique Libault.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret en date du 18 mars 2003, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale en tant que représentants du ministre chargé de la sécurité sociale :
M. Dominique Libault, en remplacement de M. Pierre-Louis Bras ;
M. Pierre Ricordeau, en remplacement de M. Dominique Libault.

Historique des versions

Source : Légifrance