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Décret du 18 mars 2003

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Par décret du Président de la République en date du 18 mars 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

Vice-président : M. Yves Ziegler, juge au tribunal de grande instance de Carpentras chargé du service du tribunal d'instance de Carpentras.

Tribunal de grande instance d'Hazebrouck

Vice-président : M. Benoît Pety, juge au tribunal de grande instance de Dunkerque.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret du Président de la République en date du 18 mars 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

Vice-président : M. Yves Ziegler, juge au tribunal de grande instance de Carpentras chargé du service du tribunal d'instance de Carpentras.

Tribunal de grande instance d'Hazebrouck

Vice-président : M. Benoît Pety, juge au tribunal de grande instance de Dunkerque.

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