JORF n°68 du 21 mars 2002

Article 1

Article 1

L'article 3 (Direction des affaires financières) du titre II (Directions et service relevant du secrétariat général pour l'administration) du décret du 25 octobre 2000 susvisé est abrogé.


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Version 1

L'article 3 (Direction des affaires financières) du titre II (Directions et service relevant du secrétariat général pour l'administration) du décret du 25 octobre 2000 susvisé est abrogé.