Décret du 18 mars 2002

Article 6

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Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Claude Lebossé et Jean-Joseph Michel, Mme Annie Bouatou, attachée principale d'administration centrale, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

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En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Claude Lebossé et Jean-Joseph Michel, Mme Annie Bouatou, attachée principale d'administration centrale, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

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