JORF n°67 du 20 mars 1998

Art. 9. - L'article 9-1 du décret du 14 octobre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël De Zorzi, chef de service, de M. Jean-Baptiste Pinton, administrateur civil, et de M. Jean-Pierre Galtier, attaché principal d'administration centrale, Mmes Nathalie Kennedy, secrétaire administratif d'administration centrale, Catherine Martin, adjoint administratif d'administration centrale, chefs de section, M. Olivier Guyonvarc'h, secrétaire de chancellerie, et Mme Gisèle Dhalluin, adjoint administratif de chancellerie, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Pierre Galtier, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.

« Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages des coopérants du service national. »


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Version 1

Art. 9. - L'article 9-1 du décret du 14 octobre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël De Zorzi, chef de service, de M. Jean-Baptiste Pinton, administrateur civil, et de M. Jean-Pierre Galtier, attaché principal d'administration centrale, Mmes Nathalie Kennedy, secrétaire administratif d'administration centrale, Catherine Martin, adjoint administratif d'administration centrale, chefs de section, M. Olivier Guyonvarc'h, secrétaire de chancellerie, et Mme Gisèle Dhalluin, adjoint administratif de chancellerie, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Pierre Galtier, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.

« Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages des coopérants du service national. »