Art. 8. - L'article 9 du décret du 14 octobre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël De Zorzi, chef de service, et de M. Jean-Baptiste Pinton, administrateur civil, MM. Jean-Pierre Galtier, attaché principal d'administration centrale, et Vincent Hommeril, secrétaire adjoint principal des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Baptiste Pinton, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
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