Art. 1er. - Les dispositions de l'article 4 du décret du 25 juin 1996 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

<< Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Bigot, de M.
Alain Jolivet et de M. Lê Nhat Binh, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
<< - M. Jean-François Texier, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des études doctorales et de la recherche dans les établissements d'enseignement supérieur ;
<< - M. Christian Duc, administrateur civil, dans la limite de ses attributions ;
<< - Mme Catherine Gaudy, administrateur de l'INSEE, dans la limite de ses attributions ;
<< - M. Gérard Ghys, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des interventions financières. >>